CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquels IFPASS et
IFPASS Association (ci-après nommées sous le terme générique « Groupe IFPASS ») fournissent la
plateforme digitale « Hand’Ifpass ».
L’accès à la plateforme digitale est subordonné au respect des présentes conditions générales
d’utilisation. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces
Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des
mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
Le Groupe IFPASS fournit la plateforme « Hand’Ifpass » comprenant des modules de formation en
ligne et des services associés (Blog, Forum…). En accédant à la plateforme, vous acceptez, sans
restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de
confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des
termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de
confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous
invitons à ne pas utiliser la plateforme.
Le Groupe IFPASS se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout
dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne
respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de
confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas
d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
Le Groupe IFPASS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les
conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les
mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement
répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à
consulter régulièrement leur dernière version mise à jour.
Règles de conduite de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation
que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés
ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les
textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum…). Vous
reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales
d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Le Groupe IFPASS rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité :
à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des
contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas
effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
– Usurper l’identité d’autrui ;
– S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
– Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
– Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
– Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
– Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
– Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
– D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires
actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas
recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs
associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est
par conséquent formellement interdit de tenir :- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,
pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
– des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux
droits de la personnalité de quiconque ;- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la
distribution de substances illicites ;
– des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les
crimes contre l’humanité ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies)
ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans
autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou
ayants droit ;
– de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
– de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste peut être complétée dans le respect des disposition légales et réglementaires actuelles.
La plateforme digitale peut comporter des informations mises à disposition par des utilisateurs ou
des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par le Groupe IFPASS mais fournis ou
proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence
d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son
contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le
caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est
pas vérifié par le Groupe IFPASS. Dans ce cadre, Groupe IFPASS rejette expressément toute
responsabilité.
Vous vous engagez également à :
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site de la
plateforme digitale ;
– Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs
droits ;
– Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les
utilisateurs du site ;
– Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs
adresses e-mail, sans leur consentement.
– Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
– Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
– Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, le Groupe IFPASS se
réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou
définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
Le Groupe IFPASS se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations
et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.
Utilisation du compte utilisateur
Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme digitale vous devez fournir des
informations comme un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique ou un mot de
passe afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être
amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de
passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a
accédé à votre profil, vous vous engagez à informer le Groupe IFPASS via la rubrique « contact ».
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle.
Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit
en erreur.
Le Groupe IFPASS s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations
personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme digitale ne
peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de
reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur la plateforme digitale ainsi que de
modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire,
vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des
informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur la plateforme digitale. La
violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines
pénales et civiles prévues par la loi française.
Utilisation des marques et des logos
Les marques et les logos associés présents sur la plateforme digitale sont protégés. Ils appartiennent
par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces
signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.
Responsabilités de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme digitale
est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son
accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection
de ces données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination
d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme digitale
relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en
considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès
aux contenus mis à disposition sur la plateforme digitale relève de votre responsabilité et le Groupe
IFPASS ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient
résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale.
Vous êtes seul (e) responsable à l’égard du Groupe IFPASS et le cas échéant de tout tiers, de tous
dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle
que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire de la plateforme
digitale ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte
utilisateurs et la politique de confidentialité.
Responsabilité du Groupe IFPASS
La plateforme digitale est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une
obligation de moyen, le groupe IFPASS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la plateforme digitale.
Le groupe IFPASS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès
de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le groupe IFPASS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou
des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou
dégraderait son accès.
Le groupe IFPASS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de
modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de la plateforme digitale afin d’en
assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune
obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où le groupe IFPASS aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au
sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, le groupe IFPASS ne
peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d’utilisateurs, et la politique de
confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.
En tant qu’utilisateur de la plateforme digitale vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation,
l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d’utilisateurs, à la politique de
confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme digitale soit réglé devant une
juridiction du ressort du Groupe IFPASS et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité
de défendeurs.
CHARTE UTILISATEURS
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles ainsi que les informations collectées par le groupe IFPASS, font l’objet d’un
traitement, sous sa responsabilité, ayant pour finalité la gestion de la plateforme. Constitue une
donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à
un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La collecte, le traitement, l’archivage et la suppression,
ainsi que l’exercice effectifs des droits en matière des données personnelles sont organisés
conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, dont les
principaux aspects sont présentés ci-après.
Finalités de la collecte : les données personnelles concernant l’utilisateur, recueillies pour les besoins
liés à la gestion de la plateforme, font l’objet d’un traitement informatique. Les données
personnelles collectées portent principalement sur l’identification des personnes. Elles ne
comportent pas de données qualifiées de sensibles. Le groupe IFPASS n’utilise pas les données
personnelles des utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
Comme la Loi l’y autorise, le groupe IFPASS dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO
ou DPD).
Droits des personnes sur leurs données personnelles : chaque utilisateur bénéficie d’un droit
permanent d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et d’oubli, de limitation de
traitements, de portabilité, de retrait de son consentement et de fixation du sort de ses données
personnelles après sa mort (art. 39 et 40 II 5° de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
L’utilisateur souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant,
s’adresse au groupe IFPASS, soit par simple courrier à l’adresse :
• IFPASS, « Délégué à la protection des données personnelles », 172-174 Rue de la République 92817
PUTEAUX cédex
• ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@IFPASS.fr
en produisant dans les deux cas une copie recto verso de pièce officielle d’identité en vigueur, afin de
justifier de son identité.
L’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le
droit à l’effacement des données ne s’applique pas lorsque la conservation des données est
nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 40 II 5° de la Loi 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Durée de conservation des données personnelles : les données collectées pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible
avec ces finalités. Le groupe IFPASS les conserve pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (art. 6 de la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018). La durée de conservation des données
personnelles correspond à la durée de mise en oeuvre des finalités énoncées, majorée du délai de
prescription.
Exceptionnellement, les données personnelles peuvent être conservées une fois ces finalités
accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, de répondre aux besoins d’une action en
justice probable ou en cours ou encore sur demande des autorités administratives.
Voies de recours et de réclamations : en cas de différend relatif à la collecte, au traitement et à la
conservation des données personnelles, toute personne et tout utilisateur dispose de la possibilité
d’émettre une réclamation auprès du groupe IFPASS. De même, toute personne dispose du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à
caractère personnel (www.cnil.fr)
Utilisation de cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre
ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par la
plateforme digitale).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations
relatives à la navigation de votre ordinateur sur la plateforme digitale (les pages que vous avez
consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
votre navigateur (pour obtenir des instructions, consultez le site Web d’assistance de votre
navigateur). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section «
Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence
de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
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pas fonctionner correctement.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique
des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à l’adresse rgpd@ifpass.fr.
Services externes
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fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et
acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations
par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous
visitez et utilisez.
Noms d’utilisateurs et messages
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plateforme digitale conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et
téléchargés par d’autres visiteurs de la plateforme Pour cette raison, nous vous encourageons à faire
preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier
sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.
MENTIONS LEGALES
Nom légal : Groupe IFPASS (Institut de Formation de la Profession de l’Assurance)
Immeuble Le Stratège
172-174 Rue de la République – CS40049 – 92817 Puteaux Cedex
Téléphone : 01 47 76 58 00
Représentant légal : Laurent Arachtingi
Numéro SIRET : 823 799 358
Numéro d’activité 11 92 21826 92
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Contact : webmaster@IFPASS.fr
